Zone d'identification
Cote
CH 001181-6 CIRA A_068_SME_2_9
Titre
Affaire Benoît Ga.
Date(s)
- 1984-1991 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1952-2023)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents juridiques concernant l’accusation contre Y. Le Bonniec, C. Guillon et A. Moreau, pour non assistance à personne en danger. Cette affaire est traitée conjointement à l’affaire Evelyne G.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Boîte 10/19