Dossier 7 - Loi du 14 décembre 1987

Zone d'identification

Cote

CH 001181-6 CIRA A_068_SME_2_7

Titre

Loi du 14 décembre 1987

Date(s)

  • 1970-1997 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

4 chemises à rabats

Zone du contexte

Nom du producteur

(1952-2023)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Documents en lien avec la loi du 14 décembre 1987 interdisant l’incitation au suicide. Cette loi est directement inspirée par la parution de Suicide, mode d’emploi et le livre sera condamné en 1995. Contient également des documents en lien avec d’autres propositions de loi du même type, refusées par le Sénat ou l’Assemblée Nationale.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Accession area

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés