Zone d'identification
Cote
CH 001181-6 CIRA A_054_GOM_04_045
Titre
Dictamen con relación al punto 5 - Conferencia de Narbona 22.06.1980
Date(s)
- 1980 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
3 feuilles, papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1915-1995)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Delegaciones de Perpiñán, Toulouse, Bezier, Marsella y París – Dictamen que la Ponencia designada con relación al punto 5. del orden del día somete a la consideración de la Conferencia en su sesión final, el domingo 22 de julio de 1980.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Copie recto/verso d'un document annoté.