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/ Paris [France] : Chevalier-Marescq (1895)
Code de la législation contre les anarchistes : Le commentaire de la loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes, [...] [texte imprimé] /
Guillaume LOUBAT . -
Paris [France] : Chevalier-Marescq , 1895 . - 237 p. ; 21 cm.
Photocopie.
Langues : Français (
fre )
Titre :
Code de la législation contre les anarchistes : Le commentaire de la loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes, [...]
Type de document :
texte imprimé
Auteurs :
Guillaume LOUBAT
Editeur :
Paris [France] : Chevalier-Marescq
Année de publication :
1895
Importance :
237 p.
Format :
21 cm
Note générale :
Photocopie.
Langues :
Français (fre )
Catégories :
ACTION DIRECTE ; DROIT ; FRANCE:Histoire:1894 ; FRANCE:Histoire:1894-1914 ; RÉPRESSION
Résumé :
Loi du 28 juillet 1894 [ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes].
Loi du 12 décembre 1893 [modifiant la loi sur la presse].
Loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs.
Loi du 18 décembre 1893 sur la fabrication et la détention illégitimes d'engins explosifs.
Note de contenu :
Table dét., annexes.
Mention de responsabilité :
Loubat, procureur de la République de Saint-Étienne
Permalink :
https://www.cira.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=311472
Exemplaires (1)
Bf 0170 Imprimé Bibliothèque Prêt réservé Exclu du prêt
Centre International de Recherches sur l'Anarchisme