Code de la législation contre les anarchistes / Guillaume LOUBAT / Paris [France] : Chevalier-Marescq (1895)

ISBD Public Code de la législation contre les anarchistes : Le commentaire de la loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes, [...] [texte imprimé] / Guillaume LOUBAT . - Paris [France] : Chevalier-Marescq, 1895 . - 237 p. ; 21 cm. Photocopie. Langues : Français (fre) Catégories : ACTION DIRECTE ; DROIT ; FRANCE:Histoire:1894 ; FRANCE:Histoire:1894-1914 ; RÉPRESSION Résumé : Loi du 28 juillet 1894 [ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes]. Loi du 12 décembre 1893 [modifiant la loi sur la presse]. Loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs. Loi du 18 décembre 1893 sur la fabrication et la détention illégitimes d'engins explosifs. Note de contenu : Table dét., annexes. Mention de responsabilité : Loubat, procureur de la République de Saint-Étienne Permalink : https://www.cira.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=311472 Titre : Code de la législation contre les anarchistes : Le commentaire de la loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes, [...] Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume LOUBAT Editeur : Paris [France] : Chevalier-Marescq Année de publication : 1895 Importance : 237 p. Format : 21 cm Note générale : Photocopie. Langues : Français (fre) Catégories : ACTION DIRECTE ; DROIT ; FRANCE:Histoire:1894 ; FRANCE:Histoire:1894-1914 ; RÉPRESSION Résumé : Loi du 28 juillet 1894 [ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes]. Loi du 12 décembre 1893 [modifiant la loi sur la presse]. Loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs. Loi du 18 décembre 1893 sur la fabrication et la détention illégitimes d'engins explosifs. Note de contenu : Table dét., annexes. Mention de responsabilité : Loubat, procureur de la République de Saint-Étienne Permalink : https://www.cira.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=311472

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Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
Bf 0170	Imprimé	Bibliothèque	Prêt réservé	Exclu du prêt

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