Olivier R. Documents juridiques
- CH 001181-6 CIRA A_068_SME_2_1_1
- Sous-dossier
- 1983-1984
Fait partie de Fonds d'archives de personnes et de groupes
Correspondance entre l’éditeur Alain Moreau, le plaignant, les avocats et le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg au sujet de cette affaire. Jugement.