Zone d'identification
Cote
CH 001181-6 CIRA A_068_SME_2_3_3
Titre
Michel B. I. Lettres aux ministres
Date(s)
- 1984-2002 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1952-2023)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Lettres au Premier ministre, au garde des sceaux et au ministre de la justice provenant de l’Association de Défense contre l’Incitation au Suicide, fondée par Henri B.. Carte accompagnant l’envoi de ces documents datées d’octobre 2002.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Boîte 6/19