Zone d'identification
Cote
CH 001181-6 CIRA A_068_SME_2_11
Titre
Affaires juridiques. Défense commune
Date(s)
- 1971-1991 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 chemises à rabats
Zone du contexte
Nom du producteur
(1952-2023)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents en lien avec les diverses affaires présentes dans le fonds. Notes et références, ainsi que copies de documents judiciaires. Ces documents étaient rassemblés dans une même boîte au moment de leur arrivée au CIRA, et constituent sans doute une tentative d’avoir une vue d’ensemble sur les diverses affaires, ainsi que de préparer une défense cohérente dans les divers procès.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Boîte 11/19